Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb s\u2019appliquent \u00e0 la vente d\u2019\u00ab Activit\u00e9(s) \u00bb \/ \u00ab Prestations(s) \u00bb) par le \u00ab Bureau des Guides des Belleville \u00bb, domicili\u00e9 \u00e0 61 rue des Place, 73440 Les Belleville, syndicat local professionnel d\u00e9clar\u00e9 en mairie de la Commune de Saint Martin de Belleville, ci apr\u00e8s \u00ab Le Bureau des Guides \u00bb. Au b\u00e9n\u00e9fice de toute personne physique ou morale, ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Participant(s) \/ Client(s) \u00bb), soit directement (au guichet, hors \u00e9tablissement), soit \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9phone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet: https:\/\/www.guides-belleville.com du Bureau des Guides).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Activit\u00e9 vendue est encadr\u00e9e par :
un Guide de Montagne, titulaire d’un dipl\u00f4me d’Etat d’Educateur Sportif,
ou un Aspirant guide de Montagne, stagiaire de l\u2019Ecole Nationale de Ski et d\u2019Alpinisme,
ou un Accompagnateur en Montagne, titulaire d’un dipl\u00f4me d’Etat d’Educateur Sportif,<\/p>\n\n\n\n
ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Encadrant \u00bb, lequel exerce son activit\u00e9 sous le statut de travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019achat d\u2019une Activit\u00e9 vendue par le Bureau des Guides implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente:<\/p>\n\n\n\n
I. D\u00e9finition de la Prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Bureau des Guides agit en qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire transparent entre le l\u2019Encadrant et le Client. Il assure la promotion et la revente des Activit\u00e9s, et encaisse les paiements au nom et pour le compte de l\u2019Encadrant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Encadrant Guide de Montagne ou Aspirant Guide de Montagne d\u00e9livre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entra\u00eenement en s\u00e9curit\u00e9 de l’alpinisme et de ses activit\u00e9s assimil\u00e9es, et exerce ses pr\u00e9rogatives dans le respect de l’arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2014 relatif \u00e0 la formation sp\u00e9cifique du dipl\u00f4me d’Etat d’alpinisme \u2013 guide de haute montagne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Encadrant Accompagnateur en Montagne d\u00e9livre une prestation d\u2019encadrement, de conduite, d\u2019animation, d\u2019enseignement et d\u2019entra\u00eenement en s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des groupes en moyenne montagne, \u00e0 l’exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains n\u00e9cessitant pour la progression l’utilisation du mat\u00e9riel ou des techniques de l’alpinisme et exerce les pr\u00e9rogatives \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 1er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2019 relatif \u00e0 la formation sp\u00e9cifique du dipl\u00f4me d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne portent que sur la vente des activit\u00e9s\/prestations pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre prestation de transport, d’h\u00e9bergement, de nourriture, ou de location de mat\u00e9riel, ci-apr\u00e8s l\u2019(es) \u00ab Activit\u00e9(s) \u00bb\/ \u00ab Prestations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n II. Vente de l\u2019Activit\u00e9 – R\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Activit\u00e9 est vendue d\u00e8s que les parties (Bureau des Guides et Client(s)) se sont mises d\u2019accord sur les principales caract\u00e9ristiques et le tarif de la prestation. Il s\u2019agit alors d\u2019un accord oral, sauf si l\u2019une des parties \u00e9met express\u00e9ment la r\u00e9serve selon laquelle le contrat doit avoir une forme \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n La demande d\u2019inscription s\u2019effectue directement aupr\u00e8s du Bureau des Guides, par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)4 69 96 55 15<\/strong><\/strong>, ou par e-mail \u00e0 guidebellevillevalthorens@gmail.com<\/strong>, et mentionne les noms, pr\u00e9nom, adresse, et coordonn\u00e9es de contact du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau des Guides propose au Client un formulaire d\u2019inscription qui comprend les principales caract\u00e9ristiques et le tarif de l\u2019Activit\u00e9, et lui adresse les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription est effective apr\u00e8s que le Client a compl\u00e9t\u00e9 le formulaire et r\u00e9gl\u00e9 la totalit\u00e9 \u00e9gal \u00e0 100 %<\/strong> du tarif de l’Activit\u00e9, et que le Bureau des Guides en a accus\u00e9 bonne r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la part du Bureau des Guides dans un d\u00e9lai de 3 jours, l\u2019inscription sera r\u00e9put\u00e9e non valid\u00e9e, le Bureau des Guides conservant toutefois la possibilit\u00e9 de confirmer cette inscription apr\u00e8s ce d\u00e9lai et jusqu\u2019au jour de l\u2019Activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Bureau des Guides d\u00e9finit la date \u00e0 compter de laquelle le d\u00e9faut de versement de la totalit\u00e9) entra\u00eene l’annulation de l\u2019Activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le solde de la somme due est donc vers\u00e9 au Bureau des Guides avant l\u2019Activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vente au comptoir dans les locaux habituels du Bureau des Guides : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont affich\u00e9es et librement consultables.<\/p>\n\n\n\n Vente conclue hors \u00e9tablissement (locaux autres que les locaux habituels) : Avant toute commande, le Bureau des Guides fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat dat\u00e9 et sign\u00e9 confirmant leur accord expr\u00e8s sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.<\/p>\n\n\n\n En cas de vente conclue \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9phone, courrier postal, \u2026) : Avant toute commande, le Bureau des Guides fournit au Client les informations contractuelles d’une mani\u00e8re qui permette leur conservation et leur reproduction.<\/p>\n\n\n\n En cas de vente conclue \u00e0 distance exclusivement par \u00e9changes de courriers \u00e9lectroniques : III. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-28 du code de la consommation, l\u2019inscription \u00e0 une Activit\u00e9 est ferme et d\u00e9finitive et qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n IV. Tarifs \u2013 Frais suppl\u00e9mentaires – Modalit\u00e9s de paiement \u2013 R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le tarif correspond aux honoraires de l\u2019Encadrant ainsi qu\u2019aux frais de fonctionnement du Bureau des Guides. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activit\u00e9 \u00e0 l’exclusion de toute autre prestation. Il s\u2019entend toute charge comprise.<\/p>\n\n\n\n Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caract\u00e9ristiques de l’objectif poursuivi (difficult\u00e9 technique, d\u00e9nivel\u00e9, engagement, \u2026).<\/p>\n\n\n\n Le Bureau des Guides applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif d\u00e9fini en fonction de l’objectif poursuivi.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs journaliers sont de base de 650 euros<\/strong> pour l\u2019engagement journalier d\u2019un guide.<\/p>\n\n\n\n Le tarif communiqu\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 correspondre au tarif de l\u2019Activit\u00e9 d\u00fb par chacun des Participants, sauf \u00e0 ce que le Bureau des Guides ait pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un tarif global de l\u2019Activit\u00e9 \u00e0 partager entre l\u2019ensemble des Participants.<\/p>\n\n\n\n Les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels occasionn\u00e9s par l\u2019Activit\u00e9 (transport, remont\u00e9es m\u00e9caniques, boissons, nourriture, etc.) sont command\u00e9s, pris en charge et pay\u00e9s directement par le(s) Client(s), y compris ceux de l\u2019Encadrant.<\/p>\n\n\n\n Modalit\u00e9s de paiement : Le tarif de l’Activit\u00e9 est \u00e0 r\u00e9gler par virement bancaire (IBAN: FR76 1810 6008 1096 7366 3357148) , ou par esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-paiement de la part du client, la majoration est de 30 % dans le cas d\u2019un r\u00e8glement entre 1 et 3 semaines apr\u00e8s la prestation et de 100 % dans le cas d\u2019un r\u00e8glement plus de 3 semaines apr\u00e8s la prestation.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9clamation : Toute r\u00e9clamation est adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du Bureau des Guides, au plus tard un mois apr\u00e8s la survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur de la demande.<\/p>\n\n\n\n V. Modification ou annulation de l’Activit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les activit\u00e9s de montagne sont soumises \u00e0 des al\u00e9as li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, nivologiques et de terrain, \u00e0 la fr\u00e9quentation, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, aux capacit\u00e9s techniques et \u00e0 la condition physique des participants.<\/p>\n\n\n\n Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, l\u2019Activit\u00e9 propos\u00e9e peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par le Bureau des Guides \u00e0 tout moment en amont, au d\u00e9but, ou pendant sa r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n \u2022 En cas de modification de l\u2019Activit\u00e9 par le Bureau des Guides ou l\u2019Encadrant en amont ou pendant l\u2019Activit\u00e9<\/em>:<\/p>\n\n\n\n le tarif de l’itin\u00e9raire de substitution sera appliqu\u00e9 \u00e0 hauteur des us et coutumes, sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur au tarif journalier de base du Bureau des Guides mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4, et sans que le Client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9. \u2022 En cas d\u2019annulation de l\u2019Activit\u00e9 par le Bureau des Guides ou l\u2019Encadrant en amont de l\u2019Activit\u00e9<\/em>:<\/p>\n\n\n\n Sur le terrain, le guide est seul apte \u00e0 prendre les d\u00e9cisions concernant le d\u00e9roulement de la course selon le programme pr\u00e9-\u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le du guide est de s\u2019assurer, dans la mesure du possible, que le programme pr\u00e9vu est r\u00e9alisable dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 (difficult\u00e9 r\u00e9elle, conditions de la montagne, forme des participants, etc\u2026). Cela signifie que le guide est toujours susceptible de changer d\u2019objectif, selon les circonstances. Entre la satisfaction de ses clients et le renoncement \u00e0 cause d\u2019un danger (ou d\u2019une difficult\u00e9) impr\u00e9vu ou plus important que pr\u00e9vu, sa marge de man\u0153uvre est souvent \u00e9troite, et la d\u00e9cision tr\u00e8s subjective. Selon le cas, elle peut faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat au sein du groupe. Les personnes conscientes de cette situation s\u2019abstiendront donc de la moindre pression, m\u00eame amicale, sur leur guide.<\/p>\n\n\n\n la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 un report de l\u2019Activit\u00e9. En cas de refus, l\u2019acompte est restitu\u00e9 au(x) Client(s), d\u00e9duction faite des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es par le Bureau des Guides ou l\u2019Encadrant pour l\u2019Activit\u00e9 (frais de r\u00e9servation ou de d\u00e9placement, \u2026). \u2022 En cas d\u2019annulation de l\u2019Activit\u00e9 par le(s) Client(s) <\/em>:<\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but de l\u2019Activit\u00e9 : le paiement est restitu\u00e9, sauf sommes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es ou avanc\u00e9es. VI. Pr\u00e9requis techniques et physiques – sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des pr\u00e9requis techniques, physiques ou d\u2019exp\u00e9rience peuvent conditionner l’acc\u00e8s du Client \u00e0 l’Activit\u00e9. En particulier, le Client doit d\u00e9clarer au Bureau des Guides et \u00e0 l\u2019Encadrant tout probl\u00e8me de sant\u00e9, ant\u00e9c\u00e9dent m\u00e9dical, traitement ponctuel ou de longue dur\u00e9e, accident, susceptible d’affecter sa sant\u00e9 physique ou psychologique, ainsi que toute appr\u00e9hension particuli\u00e8re (vertige, ant\u00e9c\u00e9dent d\u2019accident, peurs, \u2026).<\/p>\n\n\n\n VII. Organisation de l’Activit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Horaires : Pour le bon d\u00e9roulement de l’Activit\u00e9, le Client s’engage \u00e0 respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqu\u00e9s. Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut \u00eatre fix\u00e9 pour chaque Activit\u00e9 au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de terrain. VIII. Mat\u00e9riel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mat\u00e9riel collectif <\/em>: Le tarif inclut le mat\u00e9riel collectif et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mat\u00e9riel individuel <\/em>: Le Client dispose de son propre \u00e9quipement technique et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l’Activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, conform\u00e9ment aux indications transmises.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu’il est seul responsable de son mat\u00e9riel et des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter pour lui ou pour un tiers.<\/p>\n\n\n\n En cas de doutes quant \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 ou au caract\u00e8re inadapt\u00e9 de son \u00e9quipement individuel, il lui revient d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer au Bureau des Guides et \u00e0 l\u2019Encadrant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Encadrant peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Client le mat\u00e9riel technique et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’Activit\u00e9, auquel cas le Client s\u2019engage \u00e0 porter et \u00e0 utiliser cet \u00e9quipement durant toute l\u2019Activit\u00e9, sauf indication contraire expresse de l\u2019Encadrant.<\/p>\n\n\n\n IX. Responsabilit\u00e9s – Milieu sp\u00e9cifique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Activit\u00e9s se d\u00e9roulent en environnement sp\u00e9cifique (milieux montagnard, enneig\u00e9, aquatique, souterrain, a\u00e9rien etc.) qui comportent des risques naturels objectifs et al\u00e9atoires (chutes de pierres, s\u00e9racs, crevasse, avalanches etc.). La pr\u00e9sence de l\u2019Encadrant ne fait pas dispara\u00eetre ces risques naturels. Le Participant a conscience des dangers auxquels il s\u2019expose.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Encadrant est soumis \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de moyen et non de r\u00e9sultat. Il met en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la s\u00e9curit\u00e9 du Participant, lequel conserve un r\u00f4le actif dans la r\u00e9alisation de l\u2019Activit\u00e9. Le Participant veille \u00e0 sa propre s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 celle des tiers. Il doit respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de comportement qui d\u00e9coulent du bon sens, ainsi que celles transmises par l\u2019Encadrant.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que toute activit\u00e9 autre que l\u2019alpinisme que le Pratiquant pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 pratiquer \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9roulement de la sortie (v\u00e9lo, natation, cueillette, parapente, etc.), est pratiqu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 personnelle exclusive du Pratiquant, la responsabilit\u00e9 du Guide de Montagne ne pouvant en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n X. Assurances et Secours<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Encadrants du Bureau des Guides b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui r\u00e9sulteraient de leurs actions en qualit\u00e9 de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement : Cette assurance ne se substitue pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile individuelle du Client pour les dommages qu\u2019il causerait \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 des tiers, ou qui r\u00e9sulteraient du fait d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Il revient au(x) Client(s) de s\u2019assurer en responsabilit\u00e9 civile individuelle pour la pratique de l\u2019activit\u00e9 envisag\u00e9e sans limitation de lieu et d\u2019altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.<\/p>\n\n\n\n Nous vous conseillons donc vivement d\u2019\u00eatre couvert par une assurance \u00ab Individuelles Accident, rapatriement et frais de recherche \u00bb. On trouve sur internet diff\u00e9rents prestataires d\u2019assurance \u00e0 la journ\u00e9e si vous n\u2019avez pas une assurance annuelle, notamment celle-ci : https:\/\/www.assurance-multi-sports.com\/<\/a> L\u2019Encadrant informe le Client qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance annuelle ou \u00e0 la journ\u00e9e \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il appartient au Client de s\u2019assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.<\/p>\n\n\n\n XI Droit \u00e0 l’image<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client autorise le Bureau des Guides et l\u2019Encadrant \u00e0 utiliser sans limitation \u00e0 des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, repr\u00e9sentation, projection et adaptation, les images (photos et vid\u00e9os) prises \u00e0 l’occasion de l’Activit\u00e9 encadr\u00e9e, sauf indication contraire expresse du Client, signifi\u00e9e avant le d\u00e9but de l’Activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les parents du Client mineur accordent au Bureau des Guides et \u00e0 l\u2019Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n XII. R\u00e8glement des litiges et loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de litiges, le client doit exp\u00e9dier une lettre recommand\u00e9e au Bureau de guides ou \u00e0 l\u2019Encadrant pour exposer sa r\u00e9clamation et favoriser un r\u00e8glement amiable. Le Bureau de guides ou l\u2019Encadrant a deux (2) mois pour r\u00e9pondre, et sans r\u00e9ponse ou si celle-ci ne convient pas au client, ce dernier peut, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 du code de la consommation, saisir le M\u00e9diateur de la consommation MCP M\u00e9diation : La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais. Toutes les contestations rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence des juridictions dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social du Bureau des Guides.<\/p>\n\n\n\n XIII Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations recueillies dans le formulaire d\u2019inscription sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers et seront conserv\u00e9es pendant cinq ans.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, ou poser toute autre question, en contactant le bureau des guides<\/p>\n\n\n\n Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n XIV M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa r\u00e9clamation au m\u00e9diateur de la consommation. Le m\u00e9diateur doit \u00eatre saisi dans le d\u00e9lai maximal d’un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation initiale.<\/em>Le m\u00e9diateur MCP MEDIATION peut \u00eatre saisi directement en ligne \u00e0 l’adresse suivante : www.mcpmediation.org<\/a> ou par courrier M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS<\/em><\/p>\n\n\n\n Les offres de voyages propos\u00e9es sur le site internet ne sont pas vendues par le bureau des guides mais par les Guides de haute montagne \u00e0 titre individuel. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces voyages sont vendus en tout compris par des agences de voyages agr\u00e9\u00e9es APRIAM (Les Matins du Monde, Vanoise Voyages\u2026) travaillant en collaboration avec les guides.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb s\u2019appliquent \u00e0 la vente d\u2019\u00ab Activit\u00e9(s) \u00bb \/ \u00ab Prestations(s) \u00bb) par le \u00ab Bureau des Guides des Belleville \u00bb, domicili\u00e9 \u00e0 61 rue des Place, 73440 Les Belleville, syndicat local professionnel d\u00e9clar\u00e9 en mairie de la Commune de Saint Martin de Belleville, ci apr\u00e8s \u00ab Le Bureau des Guides \u00bb. Au b\u00e9n\u00e9fice de toute personne physique ou morale,… Poursuivre la lecture Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":268,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-272","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=272"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2332,"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272\/revisions\/2332"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/268"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.guides-belleville.com\/ski\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=272"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le contrat est compos\u00e9 de deux parties applicables en cas de contradictions dans l\u2019ordre suivant : les accords individuels entre le Bureau des Guides et le client, et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau des Guides s\u2019assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention \u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb ainsi que les moyens de paiement accept\u00e9s pour la conclusion du contrat.
Le Bureau des Guides accuse r\u00e9ception de la demande d\u2019inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le d\u00e9tail du contrat sur un support durable.<\/p>\n\n\n\n
En cas de modification de l\u2019Activit\u00e9 du fait du Client, notamment pour insuffisance des pr\u00e9requis physique ou techniques d\u00e9clar\u00e9s, le tarif de l\u2019objectif initial pourra \u00eatre appliqu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si le nombre de participants minimal fix\u00e9 n\u2019est pas atteint pour la r\u00e9alisation d\u2019une Activit\u00e9 organis\u00e9e collectivement, le Bureau des Guides ou l\u2019Encadrant peuvent d\u00e9cider de ne pas r\u00e9aliser l\u2019Activit\u00e9. Dans cette hypoth\u00e8se, les sommes vers\u00e9es par le(s) Client(s) lui sont rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
De 30 jours \u00e0 10 jours avant le d\u00e9but de l\u2019Activit\u00e9 : 30% du paiement est d\u00fb
De 9 \u00e0 5 jours avant le d\u00e9but de l\u2019Activit\u00e9 : 50% du paiement est d\u00fb.
Moins de 4 jours avant le d\u00e9but de l\u2019Activit\u00e9 : l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du tarif est due.<\/p>\n\n\n\n
Le Client qui d\u00e9clare \u00e0 tort respecter ces pr\u00e9requis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d\u2019exp\u00e9rience inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u00e9clar\u00e9, est enti\u00e8rement responsable des cons\u00e9quences de tous types qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n\n\n\n
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entra\u00eener la modification de l’Activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019Activit\u00e9 organis\u00e9e collectivement, un nombre minimum de participants peut \u00eatre fix\u00e9, ainsi que la date \u00e0 compter de laquelle un nombre insuffisant d\u2019inscrits n\u2019en permet pas la r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n
ALLIANZ RC pro, contrat n\u00b0621 38 930, garantit les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile pouvant \u00eatre encourue en raison des dommages corporels, mat\u00e9riels, immat\u00e9riels caus\u00e9s autrui, au cours ou \u00e0 l\u2019occasion des activit\u00e9s. Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 que hors de France, la pr\u00e9sente assurance ne peut se substituer \u00e0 toute obligation l\u00e9gale \u00e9trang\u00e8re imposant de s\u2019assurer sur place et, en cons\u00e9quence, ne dispense pas le Souscripteur de l\u2019obligation de s\u2019assurer conform\u00e9ment aux textes locaux.
Europ Assistance, assurance assistance, contrat n\u00b058.224.457, pour toutes activit\u00e9s se rapportant \u00e0 la profession de guide mentionn\u00e9es dans le contrat. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 1 41 85 99 38<\/p>\n\n\n\n
La souscription en ligne par internet est tr\u00e8s rapide.<\/p>\n\n\n\n
Soit en ligne sur : www.mcpmediation.org et remplir le formulaire de saisine ;
Soit par voie postale : MCP M\u00e9diation, 12 square Desnouettes \u2013 75015 Paris.<\/p>\n\n\n\nVoyages<\/strong><\/h2>\n\n\n\n